Mesdames et Messieurs les président(e)s des comités sportifs départementaux de la Seine-Saint-Denis
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après le décret du 11 mai 2020 concernant les mesures de déconfinement progressif sur le secteur sportif notamment.
Nous vous demandons de bien vouloir le relayer rapidement auprès de vos clubs, adhérents, réseaux.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce décret est pris en application de l’ancienne loi sur les mesures de confinement et n’est valable que dans l’attente de la prochaine loi qui est actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel ; ce décret a donc une durée de validité limitée mais il permet de faire la jointure dès le 11/5 et il établit de façon claire en annexe 1 les mesures barrières.
A retenir pour le champ du sport :
Article 6 :  » Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire »
Article 7 :  » L’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le représentant de l’Etat peut toutefois, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 6. »
Article 8 : Les établissements sportifs couverts ne peuvent accueillir du public. Les établissements d’activités physiques et sportives sont fermés sauf pour organiser une pratique de plein air (limitée à 10 personnes) à l’exception des sports collectifs, des sports de combat, des activités aquatiques en piscine. La pratique de plein air doit pouvoir permettre une distanciation physique de 5 mètres pour une activité physique et sportive modérée, et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense.
Les sportifs listés haut niveau et les sportifs professionnels peuvent de nouveau pratiquer, sauf pour les sports collectifs et de combat;
Nous vous en souhaitons bonne réception et reviendrons vers vous dès que de nouvelles mesures nous serons communiquées.

Cordialement

Info CoDep sortie de confinement

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